JORF n°212 du 13 septembre 1994

Décret du 9 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, M.
Raoul Briet, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du commissariat général du Plan en qualité de chef du service des affaires sociales, puis de commissaire adjoint au Plan, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les fonctions de commissaire adjoint au Plan pour la période du 1er septembre 1993 au 4 février 1994 inclus.
Dans cette position, M. Briet continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. Briet est maintenu en disponibilité auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour une période de cinq ans à compter du 5 février 1994.
Dans cette position, M. Briet continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

1 version

M. RAOUL BRIET,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN EN QUALITE DE CHEF DU SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES,PUIS DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN DE CONTINUER A EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE ADJOINT AU PLAN POUR LA PERIODE DU 01-09-1993 AU 04-02-1994 INCLUS.DANS CETTE POSITION,M. BRIET CONTINUERA A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.M. BRIET EST MAINTENU EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES POUR UNE PERIODE DE 5 ANS A COMPTER DU 05-02-1994.