JORF n°210 du 10 septembre 1994

Décret du 9 septembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1994, Mme Patricia Mauroy-Willaert, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie, est titularisée dans le grade de sous-préfet de 2e classe à compter du 5 avril 1994.