JORF n°210 du 10 septembre 1992
Décret du 9 septembre 1992
Par décret en date du 9 septembre 1992, M. Jacques Bouvet est nommé membre du conseil d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais en qualité de personnalité désignée au titre de sa connaissance des activités des houillères de bassin, en remplacement de M. Bernard Pache.
M. JACQUES BOUVET EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE AU TITRE DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD PACHE.