Décrète:
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JORF n°212 du 11 septembre 1991
Décret du 9 septembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Maurand (Christian, Georges).
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN