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Décret du 9 septembre 1937
MODIFICATION DES ART. 3 ET 6 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. VINS D'APPELLATION "ETOILE". DETERMINATION DE LA TENEUR EN SUCRE NATUREL DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE MINIMUM
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Décret du 9 septembre 1937