JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Décret du 9 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2020, les démissions présentées par les ingénieurs des mines sont acceptées aux dates indiquées :

- 1er septembre 2020 : M. Pascal CORPET, ingénieur en chef des mines ;
- 1er octobre 2020 : M. Éric BRUNETON, ingénieur en chef des mines.

Les ingénieurs des mines sont réintégrés, pour ordre, dans leur corps d'origine et radiés des cadres à la même date.