JORF n°0238 du 11 octobre 2008

Décret du 9 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2008, M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe placé en service détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2008.
La démission présentée par M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2008.