Par décret en date du 9 octobre 1998, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national.
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JORF n°236 du 11 octobre 1998
Décret du 9 octobre 1998
A N N E X E
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/1998 page 15399 à 15402
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LES SECTIONS DE LIGNES ENUMEREES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET SONT RETRANCHEES DU RESEAU FERRE NATIONAL.