JORF n°236 du 11 octobre 1998

Décret du 9 octobre 1998

Par décret en date du 9 octobre 1998, la section de ligne de chemin de fer d'Andelot à La Cluse (Ain), comprise entre les PK 115,490 et PK 116,170, soit une longueur de 0,680 km, est retranchée du réseau ferré national.

LA SECTION DE LIGNE DE CHEMIN DE FER D'ANDELOT A LA CLUSE (AIN),COMPRISE ENTRE LES PK 115,490 ET PK 116,170,SOIT UNE LONGUEUR DE 0,680 KM,EST RETRANCHEE DU RESEAU FERRE NATIONAL.