Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Werl (Michel), avocat général près la cour d'appel de Besançon, est placé en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller hors classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1995.