JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Décret du 9 novembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 octobre 2016, M. Marc Meslin, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la mission « Etat de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX-KOSOVO), pour exercer les fonctions de « Legal Officer », du 15 novembre 2016 au 14 juin 2018.