JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Décret du 9 novembre 2012

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, M. Jean-Claude Ameisen est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
M. Alain Grimfeld est nommé président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.