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Décret du 9 novembre 2012

portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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Nomination au Comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Résumé. Le président de la République nomme Jean-Claude Ameisen à la tête du Comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, avec Alain Grimfeld comme président d'honneur.

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Nomination au Comité consultatif national d'éthique

Résumé. Le président de la République nomme Jean-Claude Ameisen président du Comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, et Alain Grimfeld président d'honneur.

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2012, M. Jean-Claude Ameisen est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
M. Alain Grimfeld est nommé président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Décret du 9 novembre 2012