JORF n°264 du 13 novembre 2004

Décret du 9 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004 :
Mme Boyer (Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est désignée pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 15 novembre 2004.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par M. Livenais (Yann), conseiller au tribunal administratif de Nantes, à compter du 13 septembre 2004.