JORF n°264 du 13 novembre 2004

Décret du 9 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Louis Le Franc, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.