JORF n°262 du 11 novembre 2001

Décret du 9 novembre 2001

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Francis Frechede, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé avocat général à la Cour de cassation.