JORF n°262 du 11 novembre 2000

Décret du 9 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi ainsi qu'il suit :

1 M. Clappe (Philippe).