JORF n°262 du 11 novembre 2000

Décret du 9 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Clappe (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est promu au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2000.