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Décret du 9 novembre 1988
ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE BEAUTHEIL" (SEINE-ET-MARNE),A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION),A LA SOCIETE ENTREPRISE OIL EXPLORATION LIMITED ET A LA SOCIETE DU PONT CONOCO TECHNOLOGIES (FRANCE) SA,CONJOINTES ET SOLIDAIRES
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ACCORD DU PERMIS POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 13-11-1988.
Décret du 9 novembre 1988
Modifié parDécret du 25 novembre 1993DECRET