Par décret en date du 9 mars 1992, le dépôt de munitions de la base aérienne 709 de Cognac-Châteaubernard (Charente) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.

Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rose) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé audit décret.

(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la subdivision des bases aériennes, route de Barbezieux, 16100 Châteaubernard.

LE DEPOT DE MUNITIONS DE LA BASE AERIENNE 709 SUSVISEE EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET INDIQUE LES LIMITES DE CE POLYCONE QUI ENGLOBENT LES TERRAINS FIGURANT SUR L'ETAT PARCELLAIRE EGALEMENT ANNEXE AUDIT DECRET.