Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des militaires de carrière ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées au grade de contrôleur général des armées pour prendre rang du 1er juin 1997 :
M. le contrôleur des armées Hervouët (Daniel, Louis) ;
M. le contrôleur des armées Le Bec (Joël) ;
M. le contrôleur des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) ;
M. le contrôleur des armées Schuster (Jean-Louis).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES AU GRADE DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES POUR PRENDRE RANG DU 01-06-1997:
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES HERVOUET (DANIEL,LOUIS),
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES LE BEC JOEL,
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES REBMEISTER (JEAN-ROBERT,MICHEL,SALVADOR),
M. LE CONTROLEUR DES ARMEES SCHUSTER JEAN-LOUIS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 9 mai 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de la défense,
Charles Millon