Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 9 mai 1988
APPROUVANT LE 3EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF) RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE LA SECTION CALAIS-NORDAUSQUES DE L'AUTOROUTE A26 ET APPROUVANT LES CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
3EME AVENANT: CONVENTION DE CONCESSION ET CAHIER DES CHARGES Y ANNEXE DE CETTE SOCIETE,RELATIF A LA CONSTRUCTION,L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES.
Décret du 9 mai 1988