Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
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JORF n°0134 du 10 juin 2008
Décret du 9 juin 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Pour prendre rang du 1er août 2008
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Mannic (Jean-Pierre, Yves), nommé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes en qualité de directeur du bureau des enquêtes sur les événements de mer (BEA Mer) à Paris. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er août 2013.
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juin 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo