Article 1
Il est mis fin à compter du 2 juin 2005, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par M. Azouz Begag, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°134 du 10 juin 2005
Décret du 9 juin 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 14 ;
Vu le décret du 3 septembre 2004 portant nomination au Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin