JORF n°133 du 11 juin 1998

Décret du 9 juin 1998

Par décret en date du 9 juin 1998, M. Anicet Le Pors, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Pierre Huet.

Conformément à l'article R. 52-2-3 du code des postes et télécommunications, M. Le Pors est nommé pour la durée restant à courir du mandat de la personnalité qu'il remplace.

M. ANICET LE PORS,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE,EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE HUET.