JORF n°0163 du 10 juillet 2024

Décret du 9 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2024, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Rennes : M. Frédéric TEILLET, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Avocate générale près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre : Mme Soizic GUILLAUME, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen : M. Sébastien GALLOIS, inspecteur général de la justice.
Premier avocat général près la cour d'appel de Douai : M. Bruno DIEUDONNE, procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre.