Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 9 juillet 2024 sur les nominations de procureurs et d'avocats généraux
Résumé Le président a changé les postes de deux procureurs en juillet 2024.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 juillet 2024 :
M. Thierry POCQUET DU HAUT-JUSSE, avocat général à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Philippe ASTRUC, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Dijon.
1 version