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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de présidents de chambre à la cour d'appel de Versailles et Douai
Résumé M. REYNAUD et M. BETERMIEZ changent de poste pour devenir présidents à Versailles et Douai.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 juin 2024, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Pontoise : M. Vincent REYNAUD, président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Valenciennes : M. Louis-Benoît BETERMIEZ, président du tribunal judiciaire de Beauvais.
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