Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un président de chambre à la cour d'appel de Paris
Résumé M. Paul HUBER est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris et président du tribunal judiciaire de Meaux.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2024,
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
M. Paul HUBER, magistrat du premier grade placé en position de service détaché est nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Meaux.
1 version