JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Décret du 9 juillet 2013

Par décret en date du 9 juillet 2013 :
Sont nommés présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Président titulaire :
M. Christophe Soulard, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Président suppléant :
Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère à la Cour de cassation.
Sont nommés vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière :
Vice-présidente titulaire :
Mme Magali Bouvier, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président suppléant :
M. Jean-Baptiste Parlos, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.