Par décret en date du 9 juillet 2013, sont nommées membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, à compter du 1er septembre 2013 en qualité de magistrat de la Cour de cassation :
Mme Stéphanie GARGOULLAUD, conseillère référendaire, membre titulaire, en remplacement de M. Paul CHAUMONT, appelé à d'autres fonctions ;
Mme Claire CARBONARO, conseillère référendaire, membre suppléant, en remplacement de Mme Emmanuelle DEGORCE, appelée à d'autres fonctions.