JORF n°160 du 12 juillet 2001

Décret du 9 juillet 2001

Par décret en date du 9 juillet 2001 :

- est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre villeurbannaise des enfants à la montagne », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône) ;

- est abrogé le décret du 13 avril 1939 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.