JORF n°159 du 11 juillet 2001

Décret du 9 juillet 2001

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination du directeur général de l'administration ;

Vu le décret du 20 septembre 2000 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 3 du décret du 20 septembre 2000 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Thebaud, conseiller des affaires étrangères, MM. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, et Jean-Pierre Bourhis, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean Thebaud, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine