Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 97-719 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la santé ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Claire Bazy-Malaurie,
directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie,
directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Claire Bazy-Malaurie et de M. Jacques Lenain, délégation est donnée à :
Mme Danielle Vilchien, sous-directeur des personnels de la fonction publique hospitalière ;
Mme Brigitte Bouquet, sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers ; Mme Marie-Françoise Guérin, sous-directeur de l'évaluation et de l'organisation hospitalières ;
Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, sous-directeur des affaires administratives et financières ;
M. Jean-Michel Fay, sous-directeur des systèmes d'information et des investissements immobiliers,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Claire Bazy-Malaurie, de M. Jacques Lenain et de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau,
délégation est donnée à M. Grégoire Hilgers, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement.
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Art. 5. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 juillet 1997.
Lionel jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner