JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Décret du 9 janvier 2024

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu la lettre, en date du 8 janvier 2024, par laquelle la Première ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission du Gouvernement

Résumé Le gouvernement a démissionné, donc la Première ministre et les ministres ne sont plus en fonction.

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de Mme Elisabeth Borne, Première ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret

Résumé Ce décret sera publié et deviendra officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 janvier 2024.

Emmanuel Macron