JORF n°9 du 11 janvier 1990
Décret du 9 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, M.
Gilles Le Chatelier, Mme Christine Maugue, MM. François Daguet, Frédéric Scanvic, Hubert Legal, Yves Salesse et Alexandre de Juniac, auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 1989.
NOMINATION D'AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A COMPTER DU 01-12-1989: MM. LE-CHATELIER GILLES,DAGUET FRANCOIS,SCANVIC FREDERIC,LEGAL HUBERT,SALESSE YVES,DE JUNIAC ALEXANDRE ET MME. MAUGUE CHRISTINE.