JORF n°11 du 13 janvier 1990

Décret du 9 janvier 1990

Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1990, M.

Bougrier (Gérard), sous-préfet de 1re classe, est radié du corps des sous-préfets, à compter du 15 novembre 1989, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.