Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 122
Créé le 1 janvier 1971 · Abrogé le 14 mai 2009
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Doublement de peine pour récidive en matière de pêche
Quiconque ayant été condamné par application des dispositions des articles 6, 7, 8 ou 10 aura, dans un délai de cinq ans après l'expiration ou la prescription de cette peine, commis le même délit, sera condamné au double de la peine encourue.