JORF n°0034 du 10 février 2011

Décret du 9 février 2011

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Jean-Paul MOSNIER, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.