JORF n°39 du 16 février 1994

Décret du 9 février 1994

Par décret en date du 9 février 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant de l'Etat: M. Jean-Claude Mougniot,
directeur du département << Energie, technologies de l'environnement et des ressources minérales >> au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Maurice Claverie.

M. JEAN-CLAUDE MOUGNIOT,EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),EN REMPLACEMENT DE M. MAURICE CLAVERIE.