JORF n°36 du 11 février 1990
Décret du 9 février 1990
Par décret en date du 9 février 1990, M. Schmitz (Michel, Paul), ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées, est désigné pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil), au titre du ministère de la défense.
M. SCHMITZ MICHEL EST DESIGNE POUR REPRESENTER L'ETAT AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.