JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Décret du 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de premiers conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Résumé Plusieurs personnes sont nommées conseillers dans les tribunaux administratifs à partir du 1er janvier 2023.

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2022 :
Mme Emilie Aubert, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Dominique Binet, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Edouard Brémont, directeur d'hôpital hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Cécile Cordary, directrice d'hôpital hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Gilles Deharo, commissaire de police, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Alexandre Derollepot, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Séphanie Douteaud, maîtresse de conférences, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Hélène Forest, directrice des services pénitentiaires, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Clarisse Massengo, directrice des services pénitentiaires, est nommée conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Nathalie Groch, administratrice territoriale hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Nathalie Lacaule, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Franck Leloup, directeur des services pénitentiaires, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Joris Martin, premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Louis Perez, premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Michel Soistier, commissaire de police, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Nathalie Tomi, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2023. L'intéressée sera placée en position de service détaché.