Article 1
M. Patrice Bergougnoux, préfet en position hors cadres, est nommé délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 à compter du 6 janvier 2006.
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JORF n°288 du 11 décembre 2005
Décret du 9 décembre 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 décembre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour