JORF n°287 du 11 décembre 1997

Décret du 9 décembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1er et 3) et R. 106 (al. 1er) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :

M. Jannel (Michel, Prosper, Eugène), né le 11 février 1931 à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne), chevalier de l'ordre national du Mérite du 29 septembre 1975.

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PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 9 DU TITRE V (DISCIPLINE) ET DE L'ART. 34 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE ET DU TITRE V (DISCIPLINE) DU LIVRE I DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,ET NOTAMMENT DES ART. R89 (3°),R92,R96,R104 (AL. 1 ET 3),R106 (AL. 1) DUDIT CODE,EST EXCLU DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE:

M. JANNEL (MICHEL,PROSPER,EUGENE),NE LE 11-02-1931 A BAYARD-SUR-SEINE (HAUTE-MARNE),CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 29-09-1975.