Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application des titre V (Discipline) du livre Ier et titre III (Discipline) du livre II du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1er), R. 106 (al. 1er), R. 110 (al. 2), R. 157 et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu, pour une durée de deux ans, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de titulaire de la médaille militaire et privé, en outre, durant le même temps, du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :

M. Jannel (Michel, Prosper, Eugène), né le 11 février 1931 à Bayard-sur-Marne (Haute-Marne), médaillé militaire du 30 juin 1962.