Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 9 décembre 1964

APPROUVANT LES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE ET L'AVENANT (ANNEXES) ETENDANT A LA SECTION VALENCE-BERRE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE LA CONCESSION INITIALEMENT ACCORDEE A LADITE SOCIETE PAR LA CONVENTION DU 16-09-1958

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 9 décembre 1964