JORF n°0085 du 11 avril 2015

DÉCRET du 9 avril 2015

Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2015, M. Patrice HUIBAN, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (2e tour) à compter du 15 avril 2015.