JORF n°0086 du 11 avril 2014

Décret du 9 avril 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notammant son article 15 ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique en date du 21 février 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent, conseillère d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en renouvellement de son mandat.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la culture

et de la communication,

Aurélie Filippetti