JORF n°0086 du 11 avril 2014

Décret du 9 avril 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er mai 2014

M. le général de division Renaud (Hervé, Gérard, Alain).

Article 2

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2014

M. le colonel Lagarde (Christian, Ange, Adrien).

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian