Article 1
M. Philippe Léglise-Costa, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.
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JORF n°0086 du 11 avril 2014
Décret du 9 avril 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 avril 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls