GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0085 du 11 avril 2010
Décret du 9 avril 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est promu dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juin 2010
M. le général de brigade Galtier (David, Paul, Adrien), maintenu dans ses fonctions.
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin